Mentions Légales

et Conditions Générales

domain 1. Éditeur du site

Le présent site web est édité par :

  • Dénomination sociale : NACM Solution
  • Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
  • Capital social : 900 €
  • Siège social : 24 rue du 3 février, 68270 Ruelisheim
  • SIREN : 103 000 337
  • SIRET : 10300033700016
  • RCS : Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mulhouse
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR54103000337
  • Directeur de la publication : Nauris LALANNE
  • Contact : contact@nacm-solutions.fr | 06 58 92 43 43

dns 2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

shield_locked 3. Politique de confidentialité et Protection des données (RGPD)

La société NACM Solution s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

  • Finalités et Base légale : Les données sont collectées sur la base de votre consentement via le formulaire de contact afin de répondre à vos demandes de renseignements ou de devis. Le traitement des données de navigation (cookies) repose sur l'intérêt légitime de l'éditeur pour l'amélioration du site.
  • Données collectées : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone et données de connexion.
  • Durée de conservation : Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact ou de la fin de la relation commerciale.
  • Destinataires : Les données sont strictement réservées à l'usage interne de NACM Solution. Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.
  • Vos droits : Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données. Pour l'exercer, contactez-nous à : contact@nacm-solutions.fr.

cookie 4. Utilisation des Cookies

Ce site peut utiliser des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visite.

  • Cookies techniques : Nécessaires au fonctionnement du site.
  • Cookies de mesure d'audience : Utilisés pour analyser la fréquentation. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, toutefois certaines fonctionnalités du site pourraient ne plus être accessibles.

description 5. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions ci-après :

  • Propriété intellectuelle : L'ensemble du contenu (textes, logos, arborescence, graphismes, codes sources, démonstrations logicielles et scripts) est la propriété exclusive de NACM Solution. Toute reproduction, extraction ou réutilisation, même partielle, est strictement interdite sans accord écrit préalable. L'utilisation du contenu du site pour l'entraînement d'intelligences artificielles (Text and Data Mining) est expressément interdite.
  • Responsabilité : NACM Solution s'efforce de fournir des informations précises mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou d'une indisponibilité temporaire du site. La société ne peut être tenue responsable des dommages indirects (perte de marché ou de chance) liés à l'utilisation du site.
  • Sécurité : Tout utilisateur s'interdit de tenter de perturber le site, d'injecter des scripts malveillants ou de pratiquer toute action de rétro-ingénierie sur les solutions présentées.

balance 6. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Mulhouse.