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Mentions Légales

et Conditions Générales

1. Éditeur du site

Le présent site web est édité par :

  • Dénomination sociale : NACM Solutions
  • Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
  • Capital social : 900 €
  • Siège social : 24 rue du 3 février, 68270 Ruelisheim
  • SIREN : 103 000 337
  • SIRET : 10300033700016
  • RCS : Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mulhouse
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR54103000337
  • Directeur de la publication : Nauris LALANNE
  • Contact : contact@nacm-solutions.fr | 06 58 92 43 43

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

3. Données personnelles et cookies

La façon dont nous traitons vos données personnelles (formulaire de contact, durée de conservation, vos droits) et l'absence de cookies sont expliquées dans notre politique de confidentialité.

4. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions ci-après :

  • Propriété intellectuelle : L'ensemble du contenu (textes, logos, arborescence, graphismes, codes sources, démonstrations logicielles et scripts) est la propriété exclusive de NACM Solutions. Toute reproduction, extraction ou réutilisation, même partielle, est strictement interdite sans accord écrit préalable. L'utilisation du contenu du site pour l'entraînement d'intelligences artificielles (Text and Data Mining) est expressément interdite.
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  • Sécurité : Tout utilisateur s'interdit de tenter de perturber le site, d'injecter des scripts malveillants ou de pratiquer toute action de rétro-ingénierie sur les solutions présentées. Pour signaler une faille de sécurité : contact@nacm-solutions.fr.

5. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, lorsque le litige oppose NACM Solutions à un professionnel, compétence expresse est attribuée à la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Mulhouse. Pour un litige avec un particulier, le tribunal compétent est celui désigné par la loi.